ENTENTE DE CONFIDENTIALITE (NDA)

Entre QreativeLab Inc. (ci-apres le « Prestataire ») et le client designe ci-dessous (ci-apres le « Client »).

1. OBJET. Les parties s'engagent a maintenir la confidentialite de toutes les informations echangees dans le cadre de cette relation d'affaires, incluant sans limitation les informations techniques, commerciales, financieres et strategiques.

2. OBLIGATIONS. Chaque partie s'engage a: (a) proteger les informations confidentielles avec le meme degre de soin qu'elle applique a ses propres informations confidentielles; (b) ne pas divulguer les informations confidentielles a des tiers sans consentement ecrit prealable; (c) utiliser les informations confidentielles uniquement aux fins prevues par le present accord.

3. DUREE. La presente entente prend effet a la date de signature electronique et demeure en vigueur pour une periode de cinq (5) ans.

4. DROIT APPLICABLE. La presente entente est regie par les lois de la province de Quebec, Canada. Tout differend sera soumis aux tribunaux competents du district judiciaire de Montreal.

5. SIGNATURE ELECTRONIQUE. La signature electronique apposee par le Client constitue une signature legalement valide conformement a la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) du Quebec.

6. EXCEPTIONS. Les obligations de confidentialite ne s'appliquent pas aux informations qui: (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie receptrice; (b) etaient connues de la partie receptrice avant la divulgation; (c) sont developpees independamment par la partie receptrice.

7. RECOURS. En cas de violation de la presente entente, la partie lesee aura droit a tous les recours prevus par la loi, y compris l'injonction et les dommages-interets.